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Domaines d’intervention
Une expertise transversale, au service des acteurs des industries extractives, des entreprises et des particuliers.
Notre accompagnement
Accompagnement juridique, entreprises & particuliers
Notre équipe en droit des affaires et droit privé propose un accompagnement sur mesure aux entreprises, aux porteurs de projets, mais aussi aux particuliers souhaitant sécuriser leurs décisions juridiques.
Nous intervenons notamment pour :
- Création d’entreprises et choix de la structure juridique adaptée
- Rédaction, négociation et analyse de contrats commerciaux et partenariats
- Fusions, acquisitions et transmission d’entreprises
- Conseil en gouvernance et conformité réglementaire
- Gestion des litiges commerciaux et représentation en justice
Droit des hydrocarbures
Nous assistons les sociétés pétrolières installées au Congo. Nous maîtrisons les contrats de partage de production et le cadre fixé par la loi n° 28-2016 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures, dont notre équipe a publié l’analyse en 2019.
- Contrats pétroliers et contrats de partage de production
- Titres et autorisations pétrolières
- Sous-traitance et prestations de services pétroliers
- Suivi des réformes : révision du Code des hydrocarbures, code gazier
Droit minier
Nous conseillons les opérateurs miniers sur l’obtention et la sécurisation de leurs titres. Notre équipe est l’auteur de « Essentiel du droit minier au Congo » et a contribué en 2025 au projet de réforme du Code minier de la République du Congo.
- Permis de recherche et d’exploitation
- Conventions d’exploration et d’exploitation
- Sécurisation des investissements dans les contrats extractifs
- Conformité réglementaire des opérateurs miniers
Droit des sociétés & OHADA
Nous pratiquons le droit des affaires OHADA en conseil comme en contentieux : droit commercial général, droit des sociétés, opérations de structuration, fusions-acquisitions et private equity, droit de la distribution.
- Gouvernance et droit des sociétés
- Fusions-acquisitions et private equity
- Droit commercial général et distribution
- Structuration d’opérations commerciales
Contentieux & arbitrage
Nous traitons les arbitrages CCJA et CACI comme les arbitrages ad hoc, ainsi que le contentieux judiciaire de l’arbitrage (exequatur et recours en annulation). Nous intervenons également en matière de recouvrement et de contentieux administratif.
- Arbitrage OHADA (CCJA), CACI et arbitrage ad hoc
- Exequatur et recours en annulation
- Procédures simplifiées de recouvrement de créances
- Contentieux administratif
Fiscalité & douane
Nous conseillons depuis plusieurs années des compagnies pétrolières et minières installées au Congo sur leurs enjeux fiscaux et douaniers, avec une approche qui articule fiscalité, droit des affaires et gestion d’entreprise.
- Fiscalité des entreprises
- Conseil fiscal et douanier des sociétés pétrolières et minières
- Droit pénal des affaires et fiscalité
Investissements, financement & PPP
Nous accompagnons les investisseurs étrangers en Afrique francophone, les opérations de financement de projets et les partenariats public-privé. Notre équipe a publié en 2025 sur les contrats de PPP en droit congolais.
- Investissements étrangers en Afrique francophone
- Droit bancaire et financier
- Financement de projets
- Partenariats public-privé (PPP)
Droit maritime & portuaire
Nos avocats ont contribué à l’ouvrage collectif « Le Code communautaire de la marine marchande » (L’Harmattan, 2019), avec une analyse de la saisie conservatoire de navire.
- Droit communautaire de la marine marchande
- Saisie conservatoire de navires
- Activités maritimes et portuaires
Propriété intellectuelle, successions & pénal des affaires
Au-delà de nos pôles de spécialité, nous assistons entreprises, institutions et particuliers dans d’autres matières : propriété intellectuelle, droit des successions et droit pénal des affaires.
- Propriété intellectuelle
- Droit des successions
- Droit pénal des affaires
Notre approche
Nous proposons des solutions juridiques personnalisées, adaptées à vos besoins et à vos objectifs spécifiques.
Consultation initiale
Nous commençons par comprendre vos besoins juridiques, vos préoccupations et vos objectifs lors d’une consultation approfondie.
Élaboration de la stratégie
Notre équipe développe une stratégie juridique sur mesure, conçue pour atteindre vos objectifs de manière efficace et efficiente.
Mise en œuvre
Nous mettons en œuvre votre stratégie avec précision, en vous tenant informé et impliqué tout au long du processus.
Un dossier à nous confier ?
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